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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BforBank
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B Switch
Marque enregistrée - Marque en vigueur

B Switch
BforBank, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4139101
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2024
B Switch de BforBank

Présentation de la marque B Switch

Déposée le 4 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BforBank auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « B Switch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BforBank domicilié(e) Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 - PARIS – LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BforBank domicilié(e) Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 - PARIS – LA DEFENSE Cedex - France.

La marque B Switch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B Switch arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.

BforBank a également déposé les autres marques suivantes : BFORBANK MY PRIVATE BANK ONLINE , Service Prestige , SERVICE PRESTIGE CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE P. , BFORBANK MA BANQUE PRIVEE EN LIGNE , BFORBANK MY PRIVATE BANK ONLINE , B Check , BE FOR BANKS , BFORBANK MA BANQUE PRIVEE EN LIGNE , BforBank , BE FOR BANKS


BforBank, Société Anonyme - Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 - PARIS – LA DEFENSE Cedex - France


BforBank - Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin, La Défense 4 - 92927 - PARIS – LA DEFENSE Cedex - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Inscription le 9 mars 2015 - Retrait partiel n°644292 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663760 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Inscription le 28 juillet 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°675386 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682551 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

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